J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP)

NOR : SOCU0512029A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), dont le siège social est situé à Suresnes (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP) est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Haute-Normandie et Picardie ainsi que des départements d'Eure-et-Loir, du Loiret et de la Marne.